JORF n°235 du 9 octobre 1992
Arrêté du 15 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 juillet 1992, M. Rossi (Claude), chef de bureau de classe fonctionnelle à l'Office national interprofessionnel des céréales, 3e échelon, est nommé sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes:
3e échelon à compter du 1er août 1992, reliquat d'ancienneté:trois ans;
4e échelon à compter du 1er août 1992, reliquat d'ancienneté:néant.
A compter de la même date, l'intéressé est classé au 1er chevron du groupe A de rémunération des emplois hors échelle.
M. ROSSI CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A COMPTER DU 01-08-1992.