JORF n°72 du 25 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 23 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe et d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Décret du 18 mars 1992 portant intégration (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 19 mars 1992 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier son titre et ses statuts
- Arrêtés du 19 février 1992 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac
- Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif au concours de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
- Décrets du 19 mars 1992 portant nomination de préfets
- Arrêté du 13 mars 1992 autorisant la société G.I.A.T.-Industries à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décrets du 19 mars 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 mars 1992 portant annulation de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale du concours interne d'inspecteur de la police nationale (session de 1992) et fixant la date d'une nouvelle épreuve
- Décrets du 19 mars 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 19 mars 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décrets du 19 mars 1992 portant nomination de préfets
- Décret du 23 mars 1992 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 2 décembre 1991 portant admission à la retraite
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 18 mars 1992 mettant fin aux fonctions d'un professeur associé des universités (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
- Arrêté du 26 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 mars 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Décret du 18 mars 1992 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 mars 1992 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 16 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes
- Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 27 janvier 1992 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Décret du 18 mars 1992 abrogeant les dispositions du décret du 18 décembre 1991 en tant qu'elles portent nomination d'un professeur des universités associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
- Décret du 18 mars 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 18 mars 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 18 mars 1992 portant report de crédits
- Arrêtés du 18 mars 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mars 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 février 1992 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Décret du 23 mars 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 16 mars 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 12 mars 1992 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 21 février 1992 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome
- Décret du 23 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux groupes de disciplines
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Calvi (Haute-Corse)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro (Corse du-Sud)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 24 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 24 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)
- Arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 24 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Saint-Denis (Réunion)
- Arrêté du 24 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 mars 1992 portant délégation de signature
- Décret du 23 mars 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 19 mars 1992 portant nomination d'un commissaire à la reconversion industrielle du département des Ardennes
- Arrêté du 13 mars 1992 portant nomination à la commission de discipline du parquet
- Décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pécharmant"
- Décret du 23 mars 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 18 mars 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 9 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES (ONIPPAM)
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ENSEIGNEMENT VETERINAIRE)
- Arrêté du 9 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-06-1990 PORTANT OUVERTURE D'UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG RESERVEE AUX TITULAIRES DE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE ET DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Arrêté du 9 mars 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Arrêté du 6 mars 1992 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES REMISES DE GESTION ALLOUEES A LA MUTUELLE NEPTUNE
- Décret du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS (ENGREF)
- Décret du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
- du 25 mars 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 27 février 1992 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION DE BIARRITZ (PYRENEES-ATLANTIQUES)
- Arrêté du 12 mars 1992 FIXANT LES ZONES DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES
- Décret du 18 mars 1992 PORTANT RATIFICATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE
- Arrêté du 12 mars 1992 FIXANT LES ZONES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES
- Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU PROGRAMME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER
- Arrêté du 17 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1978 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES
- Arrêté du 12 mars 1992 FIXANT LES ZONES DU DEPARTEMENT DU GARD DANS LESQUELLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 MODIFIEE RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE SONT APPLICABLES
- Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER
- Arrêté du 24 février 1992 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE ASSOCIEE A L'AERODROME DE SAINT-PIERRE (COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
- Décret du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION D'UN HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE