JORF n°72 du 25 mars 1992
Arrêté du 9 mars 1992
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: UNE CLASSE PREPARATOIRE EXPERIMENTALE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG EST OUVERTE DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUES AGRICOLES SUIVANTS:
DE MARMILHAT (PUY-DE-DOME),
DE RENNES-LE-RHEU (ILLE-ET-VILAINE),
DE TOULOUSE-AUZEVILLE (HAUTE-GARONNE),
DE VALENTIN-BOURG-LES-VALENCE (DROME),
DE BESANCON-DANNEMARIE (DOUBS),
D'AMIENS-LE-PARACLET (SOMME);
ART. 4: UNE COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR UN INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE OU TOUT AUTRE FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PROCEDE AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS.
LA COMMISSION EST COMPOSEE DE:
6 RREPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LONG,
6 REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE COURT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,
1 REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.