JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.