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Arrêté du 27 février 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Arrêté du 27 février 1992