Arrte:
1 version
JORF n°72 du 25 mars 1992
Arrêté du 16 mars 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture,
Art. 1er. - Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de discipline indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par groupes de disciplines.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture prévu à l'article 5 du décret du 24 janvier 1992 susvisé est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.
1 version
Art. 2. - Les groupes de disciplines sont les suivants:
Histoire et cultures architecturales;
Théories et pratiques de la conception architecturale;
Espace et territoires;
Sciences et techniques pour l'architecture;
Sciences humaines et sociales;
Arts et techniques de la représentation.
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture
et de l'urbanisme,
J. FREBAULT