Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992, est nommé membre de la commission de discipline du parquet M. Gelli (Robert), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (deuxième grade, deuxième groupe), en remplacement de Mme Heyte (Marie-Hélène), épouse Pierre, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (deuxième grade, deuxième groupe).

Le mandat de M. Gelli viendra à expiration le 16 octobre 1992.

M. GELLI ROBERT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. HEYTE MARIE-HELENE.

FIN DE MANDAT: 16-10-1992.