JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 24 février 1992

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

L'ARRETE DU 28-09-1990 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGES.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.