JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une région de contrôle terminale (TMA) de classe E à Rennes

Résumé Une région de contrôle terminale de classe E est créée à Rennes.
Mots-clés : Aviation Contrôle aérien TMA Rennes

Art. 1e. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Rennes.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o12I30J N, 001o14I00J W - 48o00I00J N, 001o14I00J W 47o54I00J N, 001o25I00J W - 47o54I00J N, 001o56I00J W 48o04I00J N, 002o05I10J W - 48o12I30J N, 002o05I10J W 48o12I30J N, 001o14I00J W.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).

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Abrogation de l'arrêté de 1989 sur la région de contrôle terminale à Rennes

Résumé L'arrêté qui avait créé une région de contrôle terminale à Rennes est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation région de contrôle terminale Rennes législation

Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes est abrogé.

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Portée des dispositions de l'arrêté aux usagers

Résumé Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.
Mots-clés : Aviation Information Réglementation

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DE CLASSE E DANS LA REGION SUSVISEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL