Texte partiellement abrogé: la présidence des jurys d'examen, art. 3 (8ème tiret), 10 (al. 2), 16 (al. 4)

MODALITES D'ADMISSION A EFFECTUER LES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE : I : DISPOSITIONS GENERALES, II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS NON BACHELIERS, III : EPREUVES DE SELECTION. ABROGATION DES ARRETES DU 10-04-1970 MODIFIE ET DU 30-11-1988 MODIFIE. Texte totalement abrogé.