Arrête:
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JORF n°72 du 25 mars 1992
Arrêté du 27 février 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne),
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 46o 35I18J N, 000o 18I29J E, limite au Nord-Ouest par la bordure, Nord-Ouest de la région de contrôle terminale (TMA) de Poitiers.
b) Limites verticales: du sol à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau du sol.
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Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1983 relatif à la création d'une zone de contrôle d'aérodrome à Poitiers (Vienne) est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 27 février 1992.
P. BREUIL