Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 16 mars 1992, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:

En qualité de titulaire:

M. Huguet (Yves), en remplacement de Mme Domenach-Chich (Geneviève),

démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989 portant nomination au Conseil national de la consommation.

En qualité de suppléant:

Mme Argudo (Janine), en remplacement de M. Huguet (Yves). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.

NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS:

EN QUALITE DE TITULAIRE:

M. HUGUET YVES,EN REMPLACEMENT DE MME. DOMENACH-CHICH GENEVIEVE.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.

EN QULAITE DE SUPPLEANT:

MME. ARGUDO JANINE,EN REMPLACEMENT DE M. HUGUET YVES.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE PRECITE.