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Arrêté du 17 février 1992

Texte totalement abrogé

REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:

PEUVENT ETRE ADMIS SUR TITRES EN QUALITE D'ELEVES CIVILS LES TITULAIRES D'UN DIPLOME SANCTIONNANT AU MOINS UN 1ER CYCLE D'ETUDES SUPERIEURES.LA LISTE DES DIPLOMES RETENUS EST SOUMISE A L'AVIS DU CONSEIL GENERAL DE L'ECOLE.LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CANDIDATS EST FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

Arrêté du 17 février 1992