IL EST ALLOUE A LA MUTUELLE NEPTUNE,HABILITEE A GERER DES SECTIONS LOCALES,DES REMISES CORRESPONDANT AUX FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTS AU SERVICE DES PRESTATIONS LEGALES.

CONSTITUTION DU BUDGET DU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE DE L'ASSURANCE MALADIE.

MODALITES DE DETERMINATION PAR REFERENCE DU MONTANT ANNUEL DES REMISES.

APPLICATION DU MODE DE CALCUL DES REMISES A COMPTER DE L'EXERCICE 1991.