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Arrêté du 27 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Calvi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales:
Cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 42o31I16JN, 008o47I38JE limite au Sud-Est par une corde passant par les points: 42o34I28JN, 008o59I00JE et 42o23I57JN, 008o40I22JE.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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II. - Partie 2: classe E

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o57I30JN, 008o44I36JE - 42o49I00JN, 008o59I30JE 42o21I30JN, 008o59I30JE - 42o21I30JN, 008o29I30JE 42o38I14JN, 008o29I30JE - 42o57I30JN, 008o44I36JE.
b) Limite supérieure: 10000 pieds (3010 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou plancher des voies aériennes (AWY) R 160/A3.
Limite inférieure: 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface ou plancher de la voie aérienne (AWY) A9.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Calvi est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 27 février 1992