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Arrêté du 24 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle de classe D à Saint-Denis-Gillot

Résumé. Une zone de contrôle de classe D est créée pour l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la Réunion.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion).

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Limites de la zone de contrôle aérien

Résumé. La zone de contrôle a un rayon de 6,5 NM autour du VOR-DME SDG et s'étend jusqu'à 6500 pieds.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales: cercle de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le VOR-DME <<SDG>> (20o52I21JS, 055o30I57JE);
b) Limites verticales: de la surface à 6500 pieds (1980 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 2 août 1984 portant création d'une zone de contrôle à Saint-Denis (Réunion) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 2 avril 1992.
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

L'ARRETE DU 02-08-1984 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGES.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 24 février 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 24 février 1992