JORF n°72 du 25 mars 1992
Arrêté du 10 mars 1992
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE DESIGNES EN ANNEXE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 06-09-1977 MODIFIE ET DU 05-09-1991 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.