JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 12 mars 1992, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Persillet (Yvan), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Pays de la Loire à compter du 1er avril 1992.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1992,AUX FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE DE M. PERSILLET YVAN.