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Décret du 19 mars 1992

Par décret en date du 19 mars 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Les parcs et jardins de France>> dont le siège est à Ingrannes, Fay-aux-Loges (Loiret), lieudit Les Grandes Bruyères.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 19 mars 1992