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Décret n°92-264 du 23 mars 1992

modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixera les mesures transitoires applicables aux étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.

Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

A compter de la date de publication du présent décret, le mot élève et les mots école d'infirmiers sont respectivement remplacés par le mot étudiant et les mots centre de formation en soins infirmiers dans tout acte administratif en comportant la mention.

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 25 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°92-264 du 23 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6