JORF n°72 du 25 mars 1992

Décret du 19 mars 1992

Par décret en date du 19 mars 1992:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Fédération des associations et sociétés françaises d'ingénieurs diplômés>> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais.

Est abrogé le décret du 21 avril 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Fédération des associations et sociétés françaises d'ingénieurs diplômés>>.

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Conseil national des ingénieurs français>> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais.

Est abrogé le décret du 30 septembre 1985 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Conseil national des ingénieurs français>>.

Sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par l'association reconnue d'utilité publique dite <<Société des ingénieurs et scientifiques de France>> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais,

qui prend le titre de <<Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France>>.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.