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Arrêté du 16 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 5;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 18 novembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes.

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Art. 2. - Ce diplôme porte mention des spécialités suivantes:
Informatique industrielle;
Maintenance industrielle;
Systèmes intégrés de production.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.

CREATION DU DIPLOME SUSVISE PORTANT MENTION DES SPECIALITES SUIVANTES: INFORMATIQUE INDUSTRIELLE,MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SYSTEMES INTEGRES DE PRODUCTION.

Fait à Paris, le 16 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Arrêté du 16 mars 1992