JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1

a) Limites latérales:
A l'intérieur d'un cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 49o27I19J N, 002o06I51J E.
b) Limites verticales: du sol à 3500 pieds (1060 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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II. - Partie 2

a) Limites latérales:
Entre la limite de la partie 1 ci-dessus et un cercle de 9,18 NM (17 km) centré sur le point de référence de l'aérodrome: 49o27I19J N, 002o06I51J E.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol à 3500 pieds (1060 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1981 relatif à la création d'une zone de contrôle d'aérodrome au profit de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est abrogé.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1981.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL