JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à 131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 27 février 1992

Résumé Cet arrêté fixe des règles administratives.
Mots-clés : Arrêté Administration Législation

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o00I00JN, 008o31I00JE - 42o00I00JN, 008o55I00JE 41o42I00JN, 008o50I00JE - 41o42I00JN, 008o47I00JE 41o40I00JN, 008o47I00JE - 41o40I00JN, 008o31I00JE 42o00I00JN, 008o31I00JE.
b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté: les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 22 mars 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud) est abrogé.

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Portée des dispositions de l'arrêté aux usagers

Résumé Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.
Mots-clés : Information aéronautique Communication réglementaire Usagers

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL