JORF n°72 du 25 mars 1992

Arrêté du 21 février 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 21 février 1992, est autorisé l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne. La liste no 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées en application de l'article D.211-3 du code de l'aviation civile est complétée en conséquence.

EST AUTORISE L'AGREMENT A USAGE RESTREINT DE L'AERODROME DE SAINT-REMY-DE-MAURIENNE.