Article R4127-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité des soins et droit de refus des médecins
Résumé Un médecin doit toujours s'assurer que ses patients continuent à recevoir des soins, mais il peut refuser de traiter quelqu'un s'il a une bonne raison, en informant le patient et en transmettant les informations au médecin de remplacement, sauf en cas d'urgence.
Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.
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