Article R4127-101
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de récusation du médecin de contrôle
Résumé Un médecin de contrôle peut dire non s'il pense qu'il ne peut pas répondre correctement sans enfreindre les règles.
Lorsqu'il est investi de sa mission, le médecin de contrôle doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.
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