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Sous-section 1

Devoirs généraux des médecins

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Article R4127-21

Interdiction de la distribution de remèdes et produits non autorisés à des fins lucratives

Code de la santé publique

Article R4127-20

Article R4127-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du nom et de l'activité professionnelle des médecins

Résumé Le médecin doit veiller à ce que son nom et son travail ne soient pas utilisés pour faire de l'argent par les organismes où il exerce.

Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins commerciales son nom ou son activité professionnelle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la portée de l’interdiction d’utilisation commerciale

Résumé des changements Le texte élargit la protection du médecin en remplaçant « publicitaires » par « commerciales », couvrant ainsi un usage plus large.

Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins commerciales son nom ou son activité professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.