Article R4127-106
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation du médecin expert en cas de questions inappropriées
Résumé Un médecin expert peut refuser de répondre s'il trouve que les questions sont trop difficiles ou pourraient l'obliger à mal agir.
Lorsqu'il est investi d'une mission, le médecin expert doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.
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