Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations des médecins en cas de danger pour la santé publique
Résumé. Les médecins doivent continuer à soigner leurs patients même en cas de danger pour la santé publique, sauf s'ils reçoivent un ordre légal d'une autorité compétente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-48 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4127-48