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Sous-section 3

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé

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Article R4127-64

Informations et responsabilités entre médecins collaborant

Code de la santé publique

Article R4127-63

Article R4127-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations et coordination entre les praticiens lors d'une hospitalisation

Résumé Le médecin à l'hôpital doit dire au médecin choisi par le patient ce qui se passe et les décisions importantes.

Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements de santé assurant le service public hospitalier, le médecin qui prend en charge un malade à l'occasion d'une hospitalisation doit en aviser le praticien désigné par le malade ou son entourage. Il doit le tenir informé des décisions essentielles auxquelles ce praticien sera associé dans toute la mesure du possible.

2 versions

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des références aux établissements de santé

Résumé des changements La référence aux établissements de santé a été simplifiée : on retire la distinction entre publics et privés et on remplace l’expression par « établissements de santé assurant le service public hospitalier ».

Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements de santé assurant le service public hospitalier, le médecin qui prend en charge un malade à l'occasion d'une hospitalisation doit en aviser le praticien désigné par le malade ou son entourage. Il doit le tenir informé des décisions essentielles auxquelles ce praticien sera associé dans toute la mesure du possible.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés participant au service public hospitalier, le médecin qui prend en charge un malade à l'occasion d'une hospitalisation doit en aviser le praticien désigné par le malade ou son entourage. Il doit le tenir informé des décisions essentielles auxquelles ce praticien sera associé dans toute la mesure du possible.