Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement du partage d'informations médicales pour les aides sociales
Résumé. Le médecin peut partager des informations médicales avec plus d'organismes pour aider le patient à obtenir des aides sociales, tout en respectant des règles de confidentialité précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-50 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4127-50