Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information des patients par les médecins
Résumé. Les médecins doivent informer leurs patients sur leur santé et les traitements, sauf si des tiers risquent d'être transmis une maladie. Ils n'ont plus l'obligation de dire à la famille qu'un patient va mourir.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-35 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R4127-35