Article R4127-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation des honoraires médicaux en cas de collaboration
Résumé Chaque médecin facture séparément quand ils travaillent ensemble, et la paie de leurs assistants est incluse dans leurs honoraires.
Lorsque plusieurs médecins collaborent pour un examen ou un traitement, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et distinctes.
La rémunération du ou des aides opératoires choisis par le praticien et travaillant sous son contrôle est incluse dans ses honoraires.
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