Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de transmission des contrats entre médecins
Résumé. Les médecins doivent envoyer leurs contrats à l'ordre des médecins pour vérification, mais la mention explicite de transmission au conseil national pour les contrats avec d'autres professionnels de santé est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-91 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R4127-91