Article R4127-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers médicaux par le médecin responsable
Résumé Les médecins gardent les dossiers médicaux qu'ils font.
Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin qui les a établis.
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