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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles d'affichage des plaques professionnelles des médecins
Résumé. Les médecins peuvent désormais afficher leurs plaques professionnelles plus librement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-81 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-92 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4127-81, Art. R4127-92