Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article du code de la santé publique
Résumé. Un article du code de la santé publique a été supprimé par un décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-59 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4127-59