Article R4127-111
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration des modifications d'exercice pour les médecins
Résumé Un médecin doit dire au conseil départemental s'il change son travail ou arrête de travailler.
Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.
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