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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles déontologiques pour les médecins
Résumé. Un décret modifie les règles de déontologie des médecins pour les adapter aux nouvelles technologies.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4127-106 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R4127-106