Code de la santé publique

Article R4127-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de protection des victimes de sévices ou de privations

Résumé Un médecin qui voit quelqu'un se faire malmener doit le protéger et prévenir les autorités si c'est un enfant ou une personne incapable de se défendre seule.

Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.

Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du champ des mineurs et retrait des autorités médicales

Résumé des changements La nouvelle version élargit la catégorie des personnes concernées à tous les mineurs (sans limite à quinze ans) et supprime l’obligation d’alerter les autorités médicales ; elle conserve toutefois l’obligation générale d’alerter les autorités judiciaires et administratives.

Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.