Article R4127-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'installation en clientèle privée
Résumé Un médecin ne peut pas s'installer là où un autre médecin de la même spécialité travaille, sauf s'ils sont d'accord ou si l'ordre des médecins l'autorise, et s'il n'y a pas de réponse, c'est considéré comme une autorisation après deux mois.
Un médecin ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l'accord de celui-ci ou sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.
Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande.
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