Article R4127-109
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement à respecter le code de déontologie
Résumé Un médecin doit promettre de respecter le code de déontologie lors de son inscription.
Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
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