Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R494-1, Art. R494-2, Art. R494-4, Art. R494-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R492-1, Art. R492-2, Art. R492-3, Art. R492-4, Art. R492-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-8, Art. R491-8-1, Art. D491-9, Art. D491-10, Art. D491-11, Art. D491-12, Art. D491-13, Art. D491-14, Art. D491-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R491-1, Art. R491-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R493-2, Art. R493-3, Art. R493-4, Art. R493-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R497-1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R491-4

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Modification des règles d'éducation dans les territoires ultramarins

Résumé. Le décret modifie, crée et abroge plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les règles aux différents territoires français.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R493-1 : Application des règles scolaires à Saint-MartinCode de l'éducationSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptation des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation de l'enseignement dans les DOM
→ Version 2
- Code de l'éducation
Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-1 : Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D491-2 : Conseil d'école à Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D491-4 : Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 2
- Code de l'éducation
Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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