Article R493-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 421-14 pour Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, un point spécial pour la commune est retiré de la composition du conseil d'administration des collèges et lycées.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
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