Article R493-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement type départemental de la Guadeloupe à Saint-Martin
Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles que la Guadeloupe.
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.
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