Abrogé1 janvier 2022
Créé le 19 mars 2008
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.
Code de l'éducation
Article D492-6
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. D411-7 Décret n°89-122 du 24 février 1989
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.