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Décret n°2009-238 du 27 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-2, L. 132-1, L. 132-2 et R. 426-1 à R. 426-24 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-20
1 version
1 modifié
Créé le 2 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le lundi 2 mars 2009