Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Financement des services d'hébergement scolaire à Mayotte
Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement, ainsi que des personnels soignants, ouvriers et de service.