Article R494-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-application de certains articles aux établissements de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de certaines parties du code de l'éducation ne sont pas utilisées dans les écoles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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