Article R492-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un membre du conseil d'administration à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, il y a un membre en moins dans le conseil d'administration des écoles.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
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